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Intitulé

Ministerieel besluit van 11 januari 2013 tot bepaling van het bedrag van de loonkosten van de aangeworvene in de zes maanden die de indiensttreding voorafgaan


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2013
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2013
Edition:2
Page:4242
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...