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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2013
Edition:2
Page:4263
Avis du Conseil d'Etat 51979
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/02/2013 au 31/08/2014
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38388