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Intitulé

Modification du 21 janvier 2013 du règlement d'ordre intérieur du 16 août 2012 du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2013
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2013
Page:	5976

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: "le jour de sa communication aux membres du personnel de l'Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique et, au plus tard, le jour de sa publication au Moniteur belge"

Période de vigueur

du 06/02/2013 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.