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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2013
Edition:2
Page:7152
Avis du Conseil d'Etat 52030
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 21/02/2013 au ...