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Intitulé

Decreet van 18 januari 2013 tot instemming met het zetelakkoord tussen het Koninkrijk België en de International Management Group, ondertekend in Brussel op 13 juni 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2013
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2013
Page:9236
Avis du Conseil d'Etat 51653
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 28/02/2013 au ...