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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1992
Page:	23642

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1992

Période de vigueur

du ... au 23/02/2007

Remarques Zie ook AMAF 09/0296