Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1992
Page:	24349

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10/09/1992

Arrêté rendu sans objet: voir "tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 10/09/1992 au ...