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Intitulé

Ministerieel besluit van 11 februari 2013 tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 3 maart 2006 betreffende de zoogkoeienpremie


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2013
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2013
Edition:2
Page:15901
Avis du Conseil d'Etat 52354
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...