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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2013 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2013
Page:17946
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 05/03/2013

Période de vigueur du 05/03/2013 au ...