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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des vaccins contenant la souche URABE AM 9

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1993
Page:	447

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 27/10/1992 - 26/10/1993