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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2013 modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/2013
Edition:	2
Page:	19210

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

52712 + 52603

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2012. Toutefois, pour les travailleurs engagés avant le 4e trimestre 2012, il produit ses effets le 1er janvier 2013.

Période de vigueur

du 01/10/2012 au ...