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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2013
Page:20391
Avis du Conseil d'Etat 52796
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2013

Période de vigueur du 01/04/2013 au ...