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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013 prolongeant la période hivernale 2012-2013


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2013
Page:23581
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 28/03/2013 au ...