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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 avril 2013 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2013
Page:	25308

Avis du Conseil d'Etat

52889

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/05/2013 au ...