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Intitulé

Accord de coopération du 15 juillet 2011 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande concernant la collaboration en matière de politique du marché de l’emploi, de formation et de promotion de la mobilité des demandeurs d’emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2011
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/2013
Page:	63420

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 15/07/2011 (jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié)

Période de vigueur

du 15/07/2011 au 16/12/2021

Annexé à

Nature

Date

DVO	29/03/2013
ORBC	26/07/2013