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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 avril 2013 modifiant l'AEPOL

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/2013
Page:	33995

Avis du Conseil d'Etat

52842

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/06/2013 au ...