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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 établissant des dérogations aux interdictions d'élagage et d'abattage d'arbres entre le 1er avril et le 15 août

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/2013
Page:	34152

Avis du Conseil d'Etat

53010

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/06/2013 au ...