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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1993
Page:	2098

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1993

Période de vigueur

du 01/03/1993 au 24/07/2013