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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d’indemnisation des membres de l’Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d’attaché douanier à l’étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2013
Page:	36215

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2013

Période de vigueur

du 01/04/2013 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne l'avis relatif à l'arrêté modifié et non au présent arrêté.