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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2013
Edition:2
Page:38951
Avis du Conseil d'Etat 53241
Entrée en vigueur / Effet 30/04/2013

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 30/04/2013 au ...