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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1992 abrogeant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1990 portant dérogation aux prescriptions des articles 270.12., 270.13.4 et 270.19.1. du Règlement général pour la protection du travail pour les ascenseurs panoramiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1993
Page:	2902

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication