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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/2013
Page:	40392

Avis du Conseil d'Etat

52969

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/07/2013 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38925