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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juin 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2013
Edition:1
Page:41316
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2013

Période de vigueur du 01/07/2013 au ...