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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 25 novembre 1994 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes]
Arrêté ministériel du 25 novembre 1994 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de la gendarmerie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/1994
Page:	30329

Avis du Conseil d'Etat

23741

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: arrêté 03/06/2007, art. 28

Période de vigueur

du ... au 02/07/2007