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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 novembre 1994 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant certaines plantes médicinales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1994
Page:31037
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 29/10/1994

TT

Période de vigueur du 29/10/1994 au 28/10/1996