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Intitulé

Accord de coopération du 17 mai 2013 entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du « Jardin botanique national de Belgique »

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2013
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2013
Edition:	2
Page:	43045

17/12/2013 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: "à la date à laquelle les décrets d'assentiment des parties signataires sont sanctionnés par les Gouvernements concernés" (comprendre: date du décret d'assentiment sanctionné en dernier lieu): 06/12/2013

Durée: le présent accord de coopération est conclu pour une durée indéterminée (art. 15).

Période de vigueur

du 06/12/2013 au ...

Annexé à

Nature

Date

DCF	20/06/2013
DVO	06/12/2013