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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juillet 2013 adaptant les seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/2013
Page:	43196

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/07/2013 au ...