help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2013 portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatifs aux états périodiques des institutions de retraite professionnelle


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2013
Edition:2
Page:43017
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2011

Période de vigueur du 01/04/2011 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
RCBFA 26/06/2013