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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 2013 abrogeant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2013
Page:	47650

Avis du Conseil d'Etat

53132

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/08/2013 au ...