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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2013 désignant l’organisme national chargé de l’application du Règlement (UE) n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/2013
Page:	47885

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/08/2013 au ...