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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2013 portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2013
Edition:1
Page:48421
Avis du Conseil d'Etat 53454
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")
Art. 2: 01/01/2007
Art. 4: 01/09/2011

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...