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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/2013
Page:	61274

Avis du Conseil d'Etat

52540

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 9: 01/09/2014
Art. 12, § 1er et § 3, 13, 14, 16, § 2, 17 et 18: 01/06/2015
Art. 4 et 5: 01/06/2018
Art. 31: 31/05/2014

Dispositions transitoires: art. 29

Période de vigueur

du 15/09/2013 au ...