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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2013
Page:64390
Avis du Conseil d'Etat 53690
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2013

Période de vigueur du 01/07/2013 au ...