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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juillet 2013 remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2013
Edition:2
Page:65636
Avis du Conseil d'Etat 53488
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au 30/06/2014