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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 2013 déterminant les conditions d'obtention d'une autorisation en tant qu'entreprise de sécurité maritime

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

53347

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur

du 04/10/2013 au ...