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Intitulé

Règlement du 17 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2010
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2013
Edition:	1
Page:	68820

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2011

Effet: année budgétaire 2011

TT

Période de vigueur

du 01/01/2011 au 31/12/2011

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Documents parlementaires non mentionnés dans la publication