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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2013 portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2013
Page:69133
Avis du Conseil d'Etat 53336
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/10/2013 au ...