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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/2013
Page:	82469

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

53708

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2013 ("le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")
Art. 1er, a, h, i, j et k, en ce que cette dernière disposition complète l'article 1er, paragraphe 4, alinéa 1er, de l'AR 16/03/2001 par un 11°: 01/01/2012
Art. 2: 01/01/2012
Art. 4 en ce que cet article remplace l'article 9, §1er, de l'AR 16/03/2001 par un nouveau paragraphe comportant uniquement un alinéa 5 et un alinéa 6: 01/01/2012
Art.4 en ce que cet article insère dans l'article 9, §1er, de l'AR 16/03/2001 un alinéa 1er, un alinéa 2, un alinéa 3, un alinéa 4 et un alinéa 7: 01/11/2013
Art. 6 à 16: 01/01/2012
Art. 20: 01/01/2014

Période de vigueur

du 01/01/2012 au ...