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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 octobre 2013 sur la désignation des aérodromes douaniers tels que définis dans l'article 45 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2013
Page:83202
Avis du Conseil d'Etat 53474
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2013 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/12/2013 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.