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Intitulé

Circulaire n° E.T. 124.747 (AGFisc n° 43/2013) du 23 octobre 2013 - système de caisse enregistreuse dans le secteur horéca, exécution de la loi du 30 juillet 2013, de l’arrêté royal du 1er octobre 2013 en exécution de cette loi et de l’arrêté royal du 30 décembre 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2013
Numéro: 43/2013
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2013
Edition:2
Page:83670
  • 13/11/2013 (Avis rectificatif)
    Annexes 2 et 3 (français)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: date non mentionnée

Fin de vigueur: acte abrogé: voir «Tous» dans l'analyse