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Intitulé

Circulaire ministérielle du 6 novembre 2013 modifiant la circulaire ministérielle du 27 juin 2012 relative au contrôle technique délocalisé


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2013
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2013
Edition:3
Page:92276
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/10/2013

Période de vigueur du 18/10/2013 au ...