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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 8 november 2013 tot vaststelling van het totale aantal subsidiabele uren logistieke hulp voor de diensten voor logistieke hulp voor het jaar 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2013
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2013
Edition:2
Page:97995
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

TT

Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2013