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Intitulé

Arrêté royal du 1 décembre 2013 organique de l'Administration de l'expertise médicale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2013
Edition:2
Page:98647
  • 18/09/2020 (Traduction allemande)
    Art. 1, 18 à 31 et 54
Avis du Conseil d'Etat 47288
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/12/2013 au ...