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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2013
Edition:4
Page:101331
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au 31/12/2014