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Intitulé

Décret du 28 novembre 2013 modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2013
Page:102055
Avis du Conseil d'Etat 52524
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 8: initialement fixée au 10e jour après publication, soit au 03/01/2014, et avancée au 03/07/2009 par l'article 52 du DRW 30/04/2009, tel que cet article a été remplacé par l'article 52 du présent décret.

Période de vigueur du 03/01/2014 au ...