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Intitulé

6 janvier 2014 - Révision de l'article 46 de la Constitution

6. Januar 2014 - Revision von Artikel 46 der Verfassung

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/01/2014
Nature de l'acte:	Constitution

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/2014
Edition:	1
Page:	8549

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Remplacement des alinéas 4 et 5: 25/05/2014 ("jour des élections en vue du renouvellement intégral des Parlements de communauté et de région en 2014") avec disposition transitoire (en vigueur le jour de publication)

Insertion d'un alinéa 6: à fixer par LSp ("Cette date correspond à la date d'entrée en vigueur de l'article 65, alinéa 3, et de l'article 118, § 2, alinéa 4")

Période de vigueur

du 25/05/2014 au ...