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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2014
Page:	9138

Avis du Conseil d'Etat

54224

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/02/2014 au ...