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Intitulé

Loi du 21 décembre 2013 modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (II)


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2014
Page:9247
Avis du Conseil d'Etat 53312 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2014 ("le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/05/2014 au ...