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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014 instituant une marque officielle de contrôle pour le lait

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/2014
Page:	9336

Avis du Conseil d'Etat

53990

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/02/2014 au 23/08/2023