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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2014 modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2014
Edition:2
Page:9615
Avis du Conseil d'Etat 54393
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2012

Période de vigueur du 01/10/2012 au ...